Cliquez ici pour télécharger le document. Encore de nouvelles mentions sur le panneau d’affichage de travaux ! Le formalisme du panneau d’affichage de permis de construire d’aménager, de démolir et de la déclaration préalable s’étoffe un peu plus à partir du 1er juillet 2017. L’arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d’urbanisme modifie l’article A424-16…
Dimanche 2 juillet 2017, par Gabriel Neu-Janicki Lorsqu’un délai est prévu pour la réalisation de la condition suspensive et qu’à la date prévue pour la réitération par acte authentique, cette condition n’est pas accomplie, la promesse est caduque. Une promesse synallagmatique de vente d’un terrain constructible est signée sous la condition suspensive de l’obtention d’un…
Re bonjour, Je fais suite à ma première annonce il s’agit bien sur d’un appartement à acheter et non à louer. Je compte sur vous et vous en remercie par avance, Catherine AVERSENG
Amis du Synar Bonjour, J’ai un ami qui recherche un appartement pour ses filles, étudiantes fac de médecine et fac de sciences, donc proche de ces universités . Si vous avez des produits correspondant je vous remercie de bien vouloir me joindre au 06.20.89.35.31 Par avance merci Catherine AVERSENG
NOTE JURIDIQUE Logement décent : ajout des conditions d’étanchéité à l’air et d’aération suffisantes Le décret n° 2017-312 du 9 mars 2017 ajoute deux critères au décret du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement : – à compter du 1er janvier 2018, tout logement loué à titre d’habitation principale doit être protégé contre…
Présentation du nouveau dispositif « Louer abordable » (« Cosse ancien »), qui remplace le « Borloo ancien » depuis le 1er févier 2017. Répondre aux besoins en logement abordable de nos concitoyens est une priorité de la politique du logement, à l’heure où un locataire sur cinq consacre encore 40% de ses revenus pour se loger. Et cela implique à…