Les enjeux majeurs liés aux projets immobiliers
L’intervention de Maître Laurence Esteve de Palmas, avocate en droit de l’environnement, a permis de clarifier plusieurs enjeux majeurs liés aux projets immobiliers, notamment : La gestion des sites et sols pollués, avec un rappel du cadre réglementaire (lois ALUR, ASAP, Industrie verte) et des responsabilités des différents acteurs (exploitants, maîtres d’ouvrage, tiers demandeurs). Les […]