L’intervention de Maître Laurence Esteve de Palmas, avocate en droit de l’environnement, a permis de clarifier plusieurs enjeux majeurs liés aux projets immobiliers, notamment :
- La gestion des sites et sols pollués, avec un rappel du cadre réglementaire (lois ALUR, ASAP, Industrie verte) et des responsabilités des différents acteurs (exploitants, maîtres d’ouvrage, tiers demandeurs).
- Les obligations en cas de changement d’usage d’un terrain, en particulier sur les anciens sites ICPE ou situés en SIS, avec les attestations à fournir et les démarches à anticiper.
- L’évaluation environnementale des projets, ses seuils d’application, la séquence ERC (Éviter, Réduire, Compenser), et les procédures de dérogation pour les espèces protégées.
- La réglementation relative aux zones humides, avec les critères de définition, les obligations de déclaration ou d’autorisation, et les mesures compensatoires à prévoir.