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Les enjeux majeurs liés aux projets immobiliers

L’intervention de Maître Laurence Esteve de Palmas, avocate en droit de l’environnement, a permis de clarifier plusieurs enjeux majeurs liés aux projets immobiliers, notamment :

  • La gestion des sites et sols pollués, avec un rappel du cadre réglementaire (lois ALUR, ASAP, Industrie verte) et des responsabilités des différents acteurs (exploitants, maîtres d’ouvrage, tiers demandeurs).
  • Les obligations en cas de changement d’usage d’un terrain, en particulier sur les anciens sites ICPE ou situés en SIS, avec les attestations à fournir et les démarches à anticiper.
  • L’évaluation environnementale des projets, ses seuils d’application, la séquence ERC (Éviter, Réduire, Compenser), et les procédures de dérogation pour les espèces protégées.
  • La réglementation relative aux zones humides, avec les critères de définition, les obligations de déclaration ou d’autorisation, et les mesures compensatoires à prévoir.

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