Qui sommes-nous ?

Créé en 1973, le Syndicat National de la Rénovation (SYNAR) est la principale organisation représentative de la profession de rénovateur-promoteur en France et à Bordeaux. Il regroupe, à ce titre, non seulement la plupart des gros opérateurs intervenant sur le marché de la rénovation, notamment en Ile-de-France et à Bordeaux, mais également des représentants des professions connexes (négociateurs immobiliers, architectes, avocats spécialisés dans l’immobilier, notaires, géomètres-experts…).

Le SYNAR-Bordeaux a pour vocation de défendre les intérêts professionnels des promoteurs rénovateurs, de les former, de les informer et, d’une manière plus générale, d’animer la profession, notamment par des réunions professionnelles (petits déjeuners, déjeuners-débats, dîners professionnels…) régulièrement organisées dans les salons de l’Automobile-Club du Sud-Ouest à Bordeaux.

Ce trombinoscope vous permettra d’identifier physiquement ceux des adhérents que vous ne connaissez pas encore personnellement.

Pour tous renseignements, contactez-nous au05 57 83 12 35 ou par mail à : info@synar-bordeaux.com.

PIERRE VITAL
PIERRE VITAL, Fondateur et Directeur Général, IDEAL Groupe, Président du SYNAR Bordeaux

Objectifs

Les buts du Syndicat sont :

  • d’assurer la représentation de la profession de promoteur-rénovateur auprès des pouvoirs publics, des médias, des organisations représentatives des professions connexes à celle des promoteurs-rénovateurs et du public,
  • de défendre les intérêts généraux de la profession, et, le cas échéant, les intérêts particuliers de ses membres,
  • de promouvoir, en toutes circonstances, la profession de promoteur-rénovateur comme la qualité, l’efficacité, et le rôle que tiennent ses membres dans la vie économique du pays.

Organigramme

Pierre VITAL

PRÉSIDENT

Pierre VITAL

info@synar-bordeaux.com

Jean-Jacques Delis

VICE PRÉSIDENT

Jean-Jacques

DELIS

info@synar-bordeaux.com

Jacques DULOR

VICE PRÉSIDENT

Jacques

DULOR

info@synar-bordeaux.com

Laurent de CUNIAC

TRÉSORIER

Laurent de CUNIAC

info@synar-bordeaux.com

Antoine GADRAT

SECRÉTAIRE

Antoine GADRAT

info@synar-bordeaux.com

Dominique SAUX

SECRÉTAIRE

Dominique SAUX

info@synar-bordeaux.com

Stephane DUQUESNOY

SECRETAIRE

Stephane

DUQUESNOY

info@synar-bordeaux.com

Les statuts du SYNAR

ARTICLE 1 : DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL DU SYNDICAT

En conformité avec le titre premier du livre trois du Code du Travail, il est constitué, entre les promoteurs-rénovateurs adhérant aux présents statuts et ceux qui y adhéreront dans l’avenir, un Syndicat National de la Rénovation, dénommé SYNAR, dont le siège social est fixé à 7 rue Crozilhac – 33 000 Bordeaux.

ARTICLE 2 : OBJECTIFS DU SYNDICAT

Les buts du Syndicat sont :

  • d’assurer la représentation de la profession de promoteur-rénovateur auprès des pouvoirs publics, des médias, des organisations représentatives des professions connexes à celle des promoteurs-rénovateurs et du public,
  • de défendre les intérêts généraux de la profession, et, le cas échéant, les intérêts particuliers de ses membres,
  • de promouvoir, en toutes circonstances, la profession de promoteur-rénovateur comme la qualité, l’efficacité, et le rôle que tiennent ses membres dans la vie économique du pays.

ARTICLE 3 : QUALITÉ DE MEMBRE DU SYNDICAT

Il existe trois catégories de membres : les membres actifs, les membres affiliés et les membres honoraires.

  1. la qualité de membre actif du Syndicat peut être obtenue par toute personne physique ou morale exerçant, en France métropolitaine ou dans un département ou territoire d’outre-mer, la profession du promoteur-rénovateur. Lorsque l’adhérent est une personne morale, il est représenté au sein du Syndicat par son ou ses mandataires sociaux.
  2. la qualité de membre affilié peut être obtenue par toute personne physique ou morale exerçant une profession connexe à celle des promoteurs-rénovateurs.
  3. la qualité de membre honoraire du Syndicat peut être obtenue par toute personne physique ou morale ayant exercé la profession de promoteur-rénovateur, et ayant eu la qualité de membre actif pendant au moins cinq ans.

ARTICLE 4 : PROCÉDURE ADHÉSION AU SYNDICAT

La qualité de membre, actif ou honoraire, peut être obtenue de la manière suivante :

  • le candidat adresse sa demande d’adhésion au président du Syndicat, par l’intermédiaire de sa délégation régionale qui la transmet avec son avis.

Cette demande, complétée par les indications relatives au code de déontologie que chacun des adhérents du Syndicat dont s’engager à respecter, est transmise par le président au Conseil d’administration qui statue à la majorité absolue de ses membres.

ARTICLE 5 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

  • par la démission adressée par écrit au président.
  • par le refus de payer la cotisation annuelle, après deux rappels du trésorier adressés par lettre recommandée avec A.R.
  • pour motif grave : non respect du code de déontologie, sur décision prise à la majorité des 2/3 après audition de l’adhérent concerné qui peut se faire assister par un conseil extérieur. Les décisions, en ce domaine, sont prises en dernier ressort.

ARTICLE 6 : ADMINISTRATION DU SYNDICAT

Le Syndicat est administré par trois organes :

  • l’Assemblée générale
  • le Conseil d’administration
  • le Bureau national

6.1 L’Assemblée générale

L’Assemblée générale est constituée par l’ensemble des membres actifs et honoraires du Syndicat, seuls les membres actifs participent aux scrutins ; elle est réunie une fois par an au cours du premier trimestre de l’année civile.

6.1.1 Convocations :

Elles sont adressées aux membres au moins quinze jours avant la date de la réunion, accompagnées de l’ordre du jour établi par le Conseil d’administration, ou à défaut, par le Bureau national.

6.1.2 Compétences : l’Assemblée générale :
  • statue sur le rapport moral et financier du Conseil d’administration pour l’exercice écoulé, et accorde ou refuse le quitus à ses membres.
  • débat des grandes opérations de la politique menée par le Syndicat, et adopte ou rejette les motions proposées par le Conseil d’administration.
  • Procède, le cas échéant, au renouvellement des membres du Conseil d’administration.
6.1.3 Organisation des scrutins :
  • les personnes morale, membres du syndicat, peuvent être représentées à l’Assemblée générale par un ou plusieurs délégués, dans ce dernier cas, un seul délégué participe aux scrutins.
  • Les mandats sont admis, dans la limite de deux mandats par délégué.
  • Seuls les adhérents à jour de leur cotisation participent aux scrutins.
  • L’Assemblée générale délibère valablement, quel que soit le nombre de membres du Syndicat présents ou représentés.
  • Les votes sont acquis à la majorité des suffrages exprimés ; en cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.
6.1.4 Assemblée générale extraordinaire :

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à l’initiative du Conseil d’administration ou à la demande des 2/3 des membres du Syndicat.

Les conditions concernant les modifications des statuts ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents étant entendu qu’un quorum de la moitié des membres inscrits au Syndicat est exigé. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée générale extraordinaire est convoquée dans un délai de trois semaines. Elle délibère valablement quel que soit le nombre des présents.

6.2 Le Conseil d’administration

6.2.1 Composition du Conseil d’administration :

Le Conseil d’administration est composé de sept membres élus pour deux ans, parmi les membres actifs.

6.2.2. Elections des membres du Conseil :

L’Assemblée générale élit les membres du Conseil à la majorité des suffrages exprimés ; en cas d’égalité dans le nombre de suffrages, l’élection du candidat plus âgé est prononcée. Si, en cours de mandat, un membre du Conseil cesse d’exercer ses fonctions, le Conseil pourvoit à son remplacement par cooptation, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée générale.

6.2.3. Compétences du Conseil d’administration :

Le Conseil assure la gestion et l’administration du Syndicat. Il délibère et statue sur toutes questions intéressant la profession. Il veille à l’exécution des décisions de l’Assemblée générale et au respect du code de déontologie. Il fixe le montant des cotisations.

Il peut déléguer certaines compétences ou confier certaines missions au Bureau national dont il nomme les membres en son sein, et contrôle les décisions.

6.3 Le Bureau national

Le Bureau national est composé de cinq membres désignés par le Conseil d’administration en son sein :

  • le président du Syndicat
  • un secrétaire général
  • un trésorier
  • un responsable des relations avec les pouvoirs publics
  • un responsable des délégations régionales

Par ailleurs, le Bureau national peut s’adjoindre, s’il le juge utile, des membres non permanents, notamment les responsables des délégations locales ou régionales du Syndicat.

ARTICLE 7 : BUDGET DU SYNDICAT

Les dépenses du Syndicat sont financées par les cotisations annuelles, les ressources diverses éventuellement issues de ses activités, et, le cas échéant, par les dons et subventions.

L’exécution des dépenses fait l’objet d’un compte rendu annuel du trésorier soumis à l’approbation de l’Assemblée générale, en même temps qu’un budget prévisionnel proposé par le Conseil d’administration.

ARTICLE 8 : DISSOLUTION

La dissolution du Syndicat ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale extraordinaire, réunie à cet effet, à la majorité des 2/3 des membres présents représentant au moins 50% des adhérents : celle-ci statue sur l’emploi des fonds en caisse.

Déontologie

I – EXERCICE DE LA PROFESSION

ARTICLE PREMIER

Le Promoteur-Rénovateur exerce en nom propre ou sous l’égide d’une ou plusieurs sociétés commerciales, le métier consistant à acquérir des biens immobiliers, les mettre en valeur, les rénover, les diviser, les gérer, les louer, les revendre, en totalité ou partie.

ARTICLE 2

Le Promoteur-Rénovateur doit se soumettre à l’ensemble des obligations spéciales, administratives, juridiques et fiscales en vigueur se rapportant à sa profession.

ARTICLE 3

Le Promoteur-Rénovateur peut exercer toute profession connexe à son activité professionnelle principale (expert, agent immobilier, administrateur de biens,…) sous réserve de satisfaire aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 4

Le Promoteur-Rénovateur adhérent du SYNAR-Bordeaux doit se soumettre aux statuts et règlements en vigueur au sein du Syndicat et respecter les dispositions du présent code de déontologie

II – RAPPORTS DU PROMOTEUR-RÉNOVATEUR AVEC LES OCCUPANTS

ARTICLE 5

Le Promoteur-Rénovateur est tenu de respecter les droits des occupants des immeubles qu’il acquiert, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 6

Plus généralement, le Promoteur-Rénovateur s’oblige à veiller à la bonne information des occupants de l’immeuble quant à la mise en œuvre de son projet immobilier.

ARTICLE 7

Le Promoteur-Rénovateur s’attachera, tout particulièrement, à prendre en considération les spécificités (âge, invalidité, ressources, etc…) de ses locataires et occupants de bonne foi.

III – RAPPORTS DU PROMOTEUR-RÉNOVATEUR AVEC SES CLIENTS

ARTICLE 8

Le Promoteur-Rénovateur doit exercer sa profession avec conscience et loyauté.

ARTICLE 9

Au sein de sa propre organisation, le Promoteur-Rénovateur veillera à s’entourer de collaborateurs à l’honorabilité et aux compétences professionnelles reconnues et adaptées aux missions qui leur seront confiées.

ARTICLE 10

Le Promoteur-Rénovateur devra souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

Le Promoteur-Rénovateur devra effectuer ou faire effectuer les travaux envisagés dans le respect des règles de l’Art.

Si les travaux portent sur la structure du bâtiment, ils devront être exécutés sous la surveillance et le contrôle d’un architecte.

Le Promoteur-Rénovateur s’engage à choisir des entreprises offrant des garanties de compétence et de qualification adaptées aux chantiers de rénovation qui leur sont confiés.

Il veillera au respect des engagements en termes de délai de réalisation des travaux et à la justification de la souscription des assurances obligatoires.

ARTICLE 11

Dans le cadre d’une vente en l’état futur de rénovation, la garantie financière fournie par le Promoteur-Rénovateur couvrira l’exécution de l’ensemble des travaux à réaliser ayant fait l’objet d’un engagement contractuel vis-à-vis des acquéreurs.

ARTICLE 12

La publicité doit être loyale et respecter le principe d’identification de l’annonceur.
Le Promoteur-Rénovateur s’engage à respecter les règles de publicité édictées par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (D.G.C.C.R.F.) dans le cadre de l’information et de la protection du consommateur.

ARTICLE 13

En cas de conflit, et à condition qu’aucune procédure judiciaire n’ait été engagée par l’une ou l’autre des parties, l’acquéreur d’un bien vendu par un promoteur-rénovateur, membre du SYNAR-Bordeaux, pourra demander au Président du syndicat ou à son délégué de désigner un médiateur, dont les frais et honoraires éventuels seront partagés par moitié entre vendeur et acquéreur.

En cas d’abus manifeste de saisine, le principe de la médiation pourra être écarté d’office par le Président ou son délégué.

Le médiateur rendra un avis, consultatif, dont il reviendra aux parties concernées de décider de la suite qu’ils entendront lui donner afin d’éviter, dans toute la mesure du possible, une procédure judiciaire.

ARTICLE 14

Tout adhérent du SYNAR condamné par une Juridiction Pénale, en dernier ressort, dans l’exercice de son activité professionnelle, sera convoqué automatiquement devant l’instance disciplinaire du Syndicat.

IV – RAPPORTS DU PROMOTEUR-RÉNOVATEUR AVEC SES CONFRÈRES

ARTICLE 15

Le Promoteur-Rénovateur s’interdit d’engager une collaboration de quelque manière que ce soit, avec un autre adhérent frappé d’une radiation ou exclusion par le Syndicat.

ARTICLE 16

Chaque membre du Syndicat est tenu à la plus grande discrétion en ce qui concerne les indications qui lui sont communiquées par un confrère ; sauf accord exprès de ce dernier, leur divulgation intempestive peut entraîner une sanction disciplinaire, non exclusive de la réparation matérielle du préjudice éventuellement causé.

ARTICLE 17

Le dénigrement d’un confrère, membre du syndicat, doit être systématiquement évité, et peut justifier la citation de celui qui s’y livre devant l’instance disciplinaire du Syndicat.

ARTICLE 18

Le SYNAR-Bordeaux recommande à ses adhérents promoteurs-rénovateurs d’indiquer leur appartenance au syndicat et les autorise, dès à présent, à utiliser le logo de ce dernier.

V – INSTANCE DISCIPLINAIRE

ARTICLE 19

Le Conseil d’administration élit, tous les deux ans, un conseil de discipline composé de trois membres titulaires dont un président et un secrétaire, et de deux suppléants.

Ce conseil de discipline a à connaître toutes les infractions aux statuts du Syndicat ou du présent code.
Il entend l’auteur présumé des faits reprochés, et fournit un rapport au Conseil d’administration en proposant, le cas échéant, l’une des sanctions suivantes :

  • l’avertissement,
  • le blâme,
  • la radiation.

L’adhérent est avisé de la décision prise à son égard par une lettre du Président.