Logement décent : ajout des conditions d’étanchéité à l’air et d’aération suffisantes
[vc_row][vc_column][vc_column_text] NOTE JURIDIQUE Logement décent : ajout des conditions d’étanchéité à l’air et d’aération suffisantes Le décret n° 2017-312 du 9 mars 2017 ajoute deux critères au décret du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement : – à compter du 1er janvier 2018, tout logement loué à titre d’habitation principale doit être protégé […]
FISCALITE : En cas de rupture de pacs, le partenaire pacsé peut-il continuer à bénéficier de l’avantage fiscal « Pinel » ?
Oui. En cas de divorce, l’administration fiscale admet expressément qu’un époux puisse se faire attribuer le bien acquis en commun ou en indivision et continuer à bénéficier de l’avantage fiscal restant à courir, sous réserve d’une demande de reprise de sa part (BOI-IR-RICI-230-20-10-20131218 n°100). Une réponse ministérielle publiée récemment est venue confirmer, aux vus des […]
ARCACHON, Villa les pieds dans l’eau
Villa, première ligne, les pieds dans l’eau découpée en trois appartements de 85 à 130 m2