Responsabilité des promoteurs dans le cadre de la construction immobilière
💡 5 points clés sur les garanties et assurances en construction 🏗️ 1️⃣ Assurance dommages ouvrage : Couvre les désordres de nature décennale et préfinance les réparations. Elle peut être activée avant la réception des travaux dans certains cas. 2️⃣ Responsabilité avant réception : Le maître d’ouvrage peut exiger des travaux conformes et engager la responsabilité contractuelle en cas de […]
Le coliving un modèle de logement en pleine expansion
Le coliving est une forme de vie collaborative où plusieurs individus partagent un espace de vie, tout en disposant d’un espace privé. Ce concept est largement associé à des valeurs telles que la communauté, le partage et l’accessibilité financière. Typiquement, les espaces de coliving sont entièrement meublés et comprennent des zones communes telles que des […]
Les enjeux majeurs liés aux projets immobiliers
L’intervention de Maître Laurence Esteve de Palmas, avocate en droit de l’environnement, a permis de clarifier plusieurs enjeux majeurs liés aux projets immobiliers, notamment : La gestion des sites et sols pollués, avec un rappel du cadre réglementaire (lois ALUR, ASAP, Industrie verte) et des responsabilités des différents acteurs (exploitants, maîtres d’ouvrage, tiers demandeurs). Les […]